POLITIQUE DE NOVARTIS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
DES SITES WEB
La présente politique s'applique à tous les sites
Web de Novartis dotés d'URL (localisateurs de site uniforme).
Il s'agit d'un énoncé de la politique et des procédés
généraux de Novartis qui régissent nos méthodes
de collecte, d'archivage et d'utilisation des renseignements sur
les particuliers. Notre politique en matière de confidentialité
est facilement accessible, car elle est affichée dans notre
page d'accueil, et qu'elle est liée à toutes les parties
d'un site où des renseignements personnels sont demandés.
Au besoin, des explications supplémentaires sont fournies
sur l'utilisation des renseignements recueillis à ces points
de collecte de données. La présente politique, éventuellement
enrichie d'explications supplémentaires, a pour but d'offrir
au visiteur ou à l'utilisateur des sites Web de Novartis
une protection de la confidentialité taillée sur mesure.
1. Gage de confidentialité
Dans la présente politique, le terme « renseignements
personnels » s'applique à des renseignements tels que
vos nom, date de naissance et adresse de courriel ou postale qui
peuvent être utilisés pour vous identifier. Novartis
ne traitera pas vos renseignements personnels sans votre consentement.
Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels
en observant à la lettre les normes reconnues internationalement
en matière de protection de la confidentialité. Dans
cette optique, nous garantissons que nos employés adhéreront
à des normes strictes de sécurité et de protection
de la confidentialité. Dans les prochaines sections, nous
exposons comment et quand nous collectons des renseignements personnels
sur vous.
2. Utilisation prévue des renseignements personnels
Dans la plupart des cas, il n'est pas nécessaire de s'inscrire
pour utiliser nos services, de sorte que vous pouvez visiter notre
site en préservant votre anonymat. Toutefois, certains services
nécessitent l'inscription de l'utilisateur. Lors de votre
inscription, vous devrez peut-être remplir certains champs
(obligatoires ou facultatifs) et choisir un nom d'utilisateur et
un mot de passe. Dans ces cas, si vous choisissez de retenir des
renseignements personnels que nous vous demandons, il est possible
que vous n'ayez pas accès à certaines sections du
site et que nous ne soyons pas en mesure de répondre à
votre demande de renseignements. Novartis traite les renseignements
personnels à des fins précises et à l'intérieur
d'un cadre restreint que nous vous exposons quand vous demandez
des renseignements. Ainsi, nous pouvons réunir des renseignements
personnels et les utiliser pour vous fournir des produits ou des
services, facturer ceux que vous demandez, en commercialiser d'autres
qui, à notre avis, peuvent vous intéresser ou pour
communiquer avec vous dans un autre but. Les renseignements que
vous envoyez à nos Services à la clientèle
ne servent qu'à régler votre problème et demeurent
confidentiels. Novartis ne conserve pas vos renseignements personnels
plus longtemps qu'il ne le faut raisonnablement à ces fins
et se conforme aux exigences applicables en matière d'établissement
de rapports juridiques ou éthiques ou de conservation de
documents.
3. Non-divulgation des renseignements
Novartis ne vendra, ni ne partagera, ou ne distribuera d'une autre
manière vos renseignements personnels à des tiers
à l'extérieur du groupe Novartis. Toutefois, il peut
arriver que des renseignements personnels soient transmis à
des tiers agents ou mandataires de Novartis, ou en rapport avec
les activités de Novartis, à des fins de traitement
supplémentaire, conformément à l'objet qui
a présidé à la collecte initiale des renseignements.
Lorsque, pour une raison ou pour une autre, il est possible que
des renseignements personnels soient divulgués à un
tiers ou qu'il est nécessaire de le faire, Novartis mettra
tout en œuvre pour que la divulgation et l'utilisation prévue
des renseignements soient clairement indiquées. Les tiers
susmentionnés peuvent appliquer des normes différentes
en matière de protection de la confidentialité. Toutefois,
nous veillons à nous assurer qu'ils offrent une protection
aussi élevée que Novartis et, au besoin, nous les
obligeons par contrat à ne traiter les données que
nous leur avons transmises seulement aux fins que Novartis autorise
expressément. Nous ne partagerons pas avec des tiers des
données confidentielles sur vous (p. ex., des renseignements
médicaux) sans votre consentement préalable et explicite.
Vous pourrez toujours révoquer votre consentement par la
suite. Le cas échéant, Novartis pourrait ne plus être
en mesure de satisfaire certaines de vos demandes. Dans la mesure
du possible, Novartis signalera la révocation de votre consentement
aux tiers auxquels des renseignements sur vous auront été
transmis.
4. Droit d'accès
Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements
personnels et de les mettre à jour ou d'exiger leur suppression.
Nous nous efforcerons d'assurer que vos renseignements personnels
sont à jour, exacts et complets. Si vous voulez accéder
aux renseignements personnels que nous détenons sur vous
ou les corriger, veuillez écrire par courriel à notre
préposé à la protection des données
à communications. phcaml@pharma.novartis.com. Nous traiterons
votre demande rapidement et avec soin. Les demandes de correction
sont effectuées sans frais. Toutefois, dans tous les autres
cas, Novartis peut appliquer des frais minimes pour couvrir ses
coûts. Les demandes de suppression de renseignements personnels
sont soumises aux exigences applicables en matière d'établissement
de rapports juridiques ou éthiques ou de conservation de
documents imposées à Novartis.
5. Sécurité et confidentialité
Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité
des renseignements personnels qu'elle recueille en direct, Novartis
utilise, entre autres moyens, des réseaux de données
protégés au moyen de pare-feux répondant aux
normes du secteur et de mots de passe. L'accès aux renseignements
personnels est réservé aux employés qui doivent
les utiliser et qui ont reçu une formation les rendant aptes
à les traiter de la manière appropriée et à
respecter des normes élevées en matière de
confidentialité. Si un employé enfreint notre politique
en matière de confidentialité, il reçoit une
sanction adaptée à la situation. La conformité
du personnel à nos politiques et à nos procédés
fait l'objet de vérifications et d'examens à intervalles
réguliers. Si nous ne pouvons pas garantir que les données
ne feront pas l'objet de pertes, d'utilisations abusives ou d'altérations,
nous essayons de prévenir ces situations malencontreuses.
6. Transfert de données à l'étranger
Novartis étant une entreprise multinationale, elle possède
des bases de données dans différents territoires.
Novartis peut transférer vos données dans une de ses
bases de données à l'extérieur de votre pays
de résidence. Si le niveau de protection de la confidentialité
dans un pays n'est pas conforme aux normes internationales reconnues,
nous nous assurerons que les données transférées
dans des bases de Novartis dans ce pays sont protégées
adéquatement, et nous interdirons le transfert des données
à des tiers dans un pays où la situation est analogue,
à moins que nous n'obtenions au préalable votre consentement
explicite.
7. Données anonymes et témoins
La plupart des renseignements que Novartis recueille dans ses sites
Web sont anonymes ; ils portent par exemple sur les pages que vous
visitez et les recherches que vous effectuez. Lorsque vous visitez
notre site Web, nous ne recueillons aucun renseignement personnel
sur vous, à moins que vous nous autorisiez à le faire.
Novartis traite les données anonymes dans le but d'améliorer
le contenu de son site et de compiler des statistiques globales
sur les particuliers qui utilisent notre site pour effectuer des
études de marché internes. Pour ce faire, Novartis
peut installer des témoins. Les témoins seuls ne permettent
pas de dévoiler l'identité de l'utilisateur. Le témoin
est un petit ensemble de données envoyées à
votre fureteur et enregistré sur le disque dur de votre ordinateur.
Il n'endommage pas votre appareil. Vous pouvez paramétrer
votre navigateur de sorte qu'il vous signale la réception
des témoins afin que vous les acceptiez ou les refusiez.
8. Multipostage abusif
Novartis réprouve le multipostage abusif. Cette pratique
est définie comme étant l'envoi de courriels non sollicités,
généralement de nature commerciale, en grande quantité
et de façon répétitive, à des particuliers
avec lesquels l'expéditeur n'avait eu au préalable
aucun contact ou qui avaient choisi de ne pas recevoir de communications
de cette nature. Par contre, lorsque Novartis croit que certains
produits, ou renseignements en matière de santé ou
autre sont importants pour vous, elle se réserve le droit
de vous renseigner par courriel tout en vous offrant la possibilité
de renoncer à un tel service.
9. Renseignements personnels et enfants
Novartis ne recueillera pas sciemment, ni n'utilisera ou ne divulguera
de renseignements personnels d'un mineur de moins de 15 ans, sans
obtenir au préalable le consentement d'une personne nantie
d'une responsabilité parentale (p. ex., un parent ou un tuteur)
dans une communication directe hors ligne. Nous donnerons au parent
i) un avis portant sur les types précis de renseignements
personnels recueillis auprès du mineur et ii) la possibilité
de s'opposer à toute collecte, toute utilisation ou tout
enregistrement de renseignements de cette nature.
10. Liens vers d'autres sites
La présente politique en matière de confidentialité
ne s'applique qu'aux sites Web de Novartis, exclusion faite des
sites Web de tiers. Novartis peut référencer d'autres
sites Web qui, à son avis, peuvent intéresser ses
visiteurs. Nous cherchons à nous assurer que ces sites Web
respectent les normes les plus strictes qui soient. Toutefois, étant
donné la nature de la toile mondiale, Novartis ne peut pas
garantir le respect des normes de chaque site Web qu'il référence
ou assumer la responsabilité du contenu des sites autres
que les siens.
11. Communication avec Novartis
Pour toute demande de renseignements ou plainte sur la conformité
de nos pratiques avec la présente politique en matière
de confidentialité, ou pour nous communiquer des recommandations
ou des commentaires en vue de l'améliorer, veuillez nous
envoyer un courriel à communications.phcaml@pharma.novartis.com.
La présente politique est entrée
en vigueur le 1er juillet 2000. Nous cherchons à améliorer
constamment les outils que nous mettons à votre disposition
pour traiter les données que vous nous fournissez. Veuillez
consulter à nouveau la présente page de temps à
autre pour prendre connaissance des améliorations que nous
apportons et des nouveautés.
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